Du lundi 2 au mercredi 4 juin, l'Assemblée examine plusieurs propositions de loi et de résolution.
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Le lundi 2 juin :- Adoption à l'unanimité de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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- Rejet de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, après adoption d'une motion de rejet préalable.
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- Adoption de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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Le lundi 2 juin et éventuellement le mardi 3 juin :- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
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A partir du mardi 3 juin :- Suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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- Examen de la proposition portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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- Examen de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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- Examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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- Examen de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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Le mercredi 4 juin :
- Examen de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques.
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