Du lundi 5 mai au mercredi 7 mai, l'Assemblée examine plusieurs propositions de loi et de résolution européenne.
Lundi 5 mai :- Examen et adoption de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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- Examen et adoption de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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- début de l'examen de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
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A partir du mardi 6 mai :- suite de l'examen et adoption de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
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- début de l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (Voir le dossier législatif - Voir la vidéo du 6 mai après-midi)
- proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (Voir le dossier législatif)
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux (Voir le dossier législatif)
- proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (Voir le dossier législatif)
- proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (Voir le dossier législatif)
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