Mercredi 20 décembre après-midi, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a examiné le rapport d’information sur le statut de l’élu local.
Rapporteurs : Sébastien Jumel (GDR-NUPES) et Violette Spillebout (RE)
Statut de l'élu local : examen du rapport de la mission d'information
partager
Délégations