
Les travaux en séance publique sont suspendus.
Ils reprendront, sous réserve des décisions de la Conférence des présidents, le 28 avril avec une déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat.
En savoir plus sur l'ordre du jour prévisionnel de la séance publique