Avis favorable du Parlement à la nomination d'Anne-Isabelle Etienvre en qualité d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Séance publique
mercredi 9 juillet
2025
Adoption en lecture CMP du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Audition de Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du minitre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Audition de Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition d'Alain Le Grix de la Salle et de Bruno Bonnell
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Évolution de l’état de la menace : auditions des chefs d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace et de l'armée de Terre
Séance publique
Mardi 8 juillet
2025
Faciliter le maintien en rétention : adoption de la proposition de loi
Commissions
mardi 8 juillet
2025
Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition d'Éric Lombard, Maya Atig et Étienne Barel
Séance publique
mardi 8 juillet
2025
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 7 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
Séance publique
lundi 7 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Séance publique
À compter du jeudi 3 juillet
2025
Transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : adoption du projet de loi
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : publication du rapport
Séance publique
mercredi 2 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte CMP)
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Premiers enseignements stratégiques de la crise iranienne : auditions d'experts
Présidence
mercredi 2 juillet
2025
Sommet pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Printemps de l'évaluation 2025 : examen de 6 rapports d'information
Séance publique
Mercredi 2 juillet
2025
Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse : adoption du projet de loi
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Situation internationale : audition de Jean-Noël Barrot