Classement de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » par la commission des lois
Commissions d'enquête
Mardi 14 et 15 avril
2026
Commission d’enquête « imposition des plus hauts patrimoines » : poursuite des auditions
Délégation
mercredi 15 avril
2026
L’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs : examen du rapport d’information
Commissions
mercredi 15 avril
2026
Tables rondes sur la filière automobile
Commissions
mardi 14 avril
2026
Projet de loi actualisant la LPM 2024-2030 : audition de Catherine Vautrin et Alice Rufo par les commissions des finances et des affaires étrangères
Séance publique
mardi 14 avril
2026
Projet de loi de simplification de la vie économique : adoption du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Présidence
mardi 14 avril
2026
Entretien avec Mme Cécile Kohler et M. Jacques Paris puis cérémonie de décrochage de leurs portraits
Séance publique
lundi 13 avril
2026
Adoption du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Commissions
lundi 13 avril
2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : poursuite des auditions
Présidence
samedi 11 avril
2026
35e Journée du Livre Politique
Séance publique
Mardi 7, mercredi 8 et 10 avril
2026
Semaine de l'Assemblée : examens de plusieurs propositions de loi
Séance publique
vendredi 10 avril
2026
Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : adoption de la proposition de loi
Séance publique
vendredi 10 avril
2026
Rejet de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, après adoption d'une motion de rejet préalable
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
10H30
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : poursuite des travaux de la commission d’enquête
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
9H
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Séance publique
jeudi 9 avril
2026
Journée réservée du groupe HOR : examen de plusieurs propositions de loi
Séance publique
mercredi 8 avril
2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur : adoption de la proposition de loi en première lecture
Commissions d'enquête
Mardi 7 et jeudi 8 avril
2026
Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Mardi 7 et 8 avril
2026
Commission d’enquête « imposition des plus hauts patrimoines » : poursuite des auditions