Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : adoption, en lecture CMP, du projet de loi
Séance publique
mardi 3 février
2026
Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense : adoption en lecture unique
Séance publique
lundi 2 février
2026
Adoption du PLF2026, en lecture définitive, après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi et le rejet de 2 motions de censure (49.3)
Séance publique
jeudi 29 janvier
2026
Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants : adoption en première lecture
Séance publique
Du lundi 26 au 29 janvier
2026
Semaine de l'Assemblée : adoptions de plusieurs propositions de loi et de résolution
Présidence
jeudi 29 janvier
2026
5ᵉ édition du Forum interparlementaire franco-marocain
Commissions d'enquête
jeudi 29 janvier
9H
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Séance publique
mercredi 28 janvier
2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation : adoption de la proposition de loi en première lecture
Commissions d'enquête
Mardi 27 et mercredi 28 janvier
2026
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : poursuite des travaux
Séance publique
mercredi 28 janvier
2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État : adoption de la proposition de loi en première lecture
Séance publique
mercredi 28 janvier
2026
Adoption de la PPR portant création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
Commissions
mercredi 28 janvier
2026
L’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché : présentation des conclusions de la mission flash
Commissions
mercredi 28 janvier
2026
Avis favorable du Parlement sur la nomination de Xavier Piechaczyk aux fonctions de pdg de la RATP
Commissions
mardi 27 janvier
2026
Commerce international : audition de Nicolas Forissier, ministre chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Commissions d'enquête
À partir de 27 janvier
2026
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale : poursuite des travaux
Délégations
mardi 27 janvier
2026
Examen du rapport de la mission d’information sur l’égalité salariale
Séance publique
mardi 27 janvier
2026
Adoption du PLF 2026 en nouvelle lecture après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la 2nde partie et l'ensemble du projet de loi et le rejet des 2 motions de censure (art. 49.3)
Séance publique
mardi 27 janvier
2026
Adoption de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée, en première lecture
Commissions
lundi 26 janvier
2026
Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : audition de directeurs régionaux des affaires culturelles
Séance publique
lundi 26 janvier
2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : adoption