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5 juillet 2016Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 11 avril 2017
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21 juin 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 16 août 2016
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7 juin 2016Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement secondaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juin 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 16 juin 2016
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31 mai 2016Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mai 2016Rubrique : politique économiqueTitre : investissementsQuestion posée en séance
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24 mai 2016Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 5 juillet 2016
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26 avril 2016Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : santéTitre : dyslexie et dyspraxieRéponse publiée le 7 juin 2016
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19 avril 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 21 juin 2016