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1er juillet 2014Rubrique : transports aériensTitre : accidentsRéponse publiée le 23 septembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 11 juin 2014
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27 mai 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 mai 2014Rubrique : ÉtatTitre : services de la PrésidenceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 mai 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 14 juillet 2015
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13 mai 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 avril 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 24 juin 2014
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1er avril 2014Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 27 janvier 2015
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1er avril 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 2 décembre 2014
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1er avril 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : risques professionnelsRéponse publiée le 24 juin 2014