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17 novembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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19 octobre 2010Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 1er février 2011
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21 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : acupuncteursRéponse publiée le 1er février 2011
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27 avril 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 1er février 2011
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20 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : assurances complémentairesRéponse publiée le 1er février 2011
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6 avril 2010Rubrique : santéTitre : névralgie pudendaleRéponse publiée le 13 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 11 mai 2010
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5 janvier 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 6 juillet 2010