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5 janvier 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 1er juin 2010
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5 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 21 septembre 2010
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12 mai 2009Rubrique : urbanismeTitre : POS et PLURéponse publiée le 17 novembre 2009
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14 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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9 avril 2009Rubrique : Union européenneTitre : élargissementQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 30 juin 2009
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16 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 10 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 14 avril 2009