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31 juillet 2007Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 14 octobre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : communesTitre : associationsRéponse publiée le 30 octobre 2007
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6 février 2007Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion sans réponse
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23 janvier 2007Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 13 mars 2007
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16 janvier 2007Rubrique : sociétésTitre : EurotunnelRéponse publiée le 13 mars 2007
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26 décembre 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 20 mars 2007
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12 décembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 6 février 2007
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7 décembre 2006Rubrique : politiques communautairesTitre : coopération et développementQuestion posée en séance
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5 décembre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 février 2007
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5 décembre 2006Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 6 décembre 2006