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17 avril 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Maintien du service réanimation du centre hospitalier d'AubagneRéponse publiée le 9 juillet 2019
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20 février 2018Rubrique : politique socialeTitre : Prestations sociales - TerrorismeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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20 février 2018Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoire - Loi de 2000Réponse publiée le 17 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Délai de remboursement des feuilles de soinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2017Rubrique : assurancesTitre : Contrats assurance vieRéponse publiée le 13 novembre 2018
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10 octobre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Maintien des subventions versées à la Turquie pour sa pré-adhésion à l'UERéponse publiée le 28 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Anonymat des procédures pénalesRéponse publiée le 19 décembre 2017
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8 novembre 2016Rubrique : professions immobilièresTitre : diagnostiqueurs immobiliersRéponse publiée le 11 avril 2017
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26 juillet 2016Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 29 novembre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017