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15 octobre 2013Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 15 septembre 2015
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15 octobre 2013Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 24 novembre 2015
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Réponse publiée le 10 décembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 25 février 2014
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15 octobre 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 1er avril 2014
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15 octobre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 17 décembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 11 avril 2017