M. Franck Dhersin

Démocratie libérale et indépendants

Nord (13^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élu le 27 septembre 1998 - Mandat du 27 septembre 1998 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er juin 2001 au 18 juin 2002
      - Du 18 avril 2001 au 15 mai 2001
      - Du 27 janvier 2001 au 20 mars 2001
      - Du 10 décembre 1998 au 11 janvier 2001
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 16 mai 2001 au 31 mai 2001
      - Du 21 mars 2001 au 17 avril 2001
      - Du 12 janvier 2001 au 26 janvier 2001
      - Du 1er octobre 1998 au 9 décembre 1998
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 1er juin 1999 au 10 novembre 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 1er octobre 1999 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 21 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 21 octobre 1998 au 18 juin 2002

M. Franck Dhersin

Fonctions (archives)