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21 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 2 décembre 2014
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12 août 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 20 septembre 2016
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16 juillet 2014Rubrique : régionsTitre : organisationQuestion posée en séance
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8 juillet 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : bulletins de voteRéponse publiée le 16 septembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 juin 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 11 août 2015
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Réponse publiée le 7 juin 2016