• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48328 de M. Dominique Dord

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48308 de M. Dominique Dord

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48307 de M. Dominique Dord

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48268 de M. Dominique Dord

  Rubrique : handicapés

  Titre : appareillage

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48183 de M. Dominique Dord

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 6 mai 2014
• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48175 de M. Dominique Dord

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48153 de M. Dominique Dord

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Question sans réponse
• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48140 de M. Dominique Dord

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 28 janvier 2014

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  Question écrite n° 48130 de M. Dominique Dord

  Rubrique : assurances

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 7 janvier 2014

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  Question écrite n° 47406 de M. Dominique Dord

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 7 avril 2015