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7 janvier 2014Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 26 août 2014
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7 janvier 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 24 juin 2014
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7 janvier 2014Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 21 janvier 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : séismesRéponse publiée le 8 avril 2014
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10 décembre 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 15 décembre 2015
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10 décembre 2013Rubrique : justiceTitre : procéduresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 27 mai 2014
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10 décembre 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 1er avril 2014