M. Dominique Dord

Les Républicains

Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 juin 2013

Question écrite n° 30400 de M. Dominique Dord

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 28 janvier 2014
11 juin 2013

Question écrite n° 28960 de M. Dominique Dord

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : baccalauréat

Réponse publiée le 4 mars 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28671 de M. Dominique Dord

Rubrique : sports

Titre : football

Réponse publiée le 8 octobre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28611 de M. Dominique Dord

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Réponse publiée le 8 juillet 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28495 de M. Dominique Dord

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 8 octobre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28494 de M. Dominique Dord

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 8 octobre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28492 de M. Dominique Dord

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 11 juin 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28491 de M. Dominique Dord

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 20 mai 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28487 de M. Dominique Dord

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 8 octobre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28486 de M. Dominique Dord

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 24 septembre 2013

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