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5 mars 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 28 mai 2013
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5 mars 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 26 août 2014
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5 mars 2013Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 10 septembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 25 juin 2013
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5 mars 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesQuestion sans réponse
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5 mars 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 9 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 10 septembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : non titulairesRéponse publiée le 16 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisanatRéponse publiée le 30 septembre 2014
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Réponse publiée le 17 décembre 2013