• 2 mai 2006

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  Question orale sans débat n° 1570 de M. William Dumas

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 3 mai 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93062 de M. William Dumas

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93037 de M. William Dumas

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92951 de M. William Dumas

  Rubrique : TVA

  Titre : exigibilité

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92279 de M. William Dumas

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92175 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92174 de M. William Dumas

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92173 de M. William Dumas

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92172 de M. William Dumas

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92171 de M. William Dumas

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grille indiciaire

  Réponse publiée le 8 août 2006