• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70393 de M. William Dumas

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70392 de M. William Dumas

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70183 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69600 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69134 de M. William Dumas

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69117 de M. William Dumas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69116 de M. William Dumas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69115 de M. William Dumas

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69114 de M. William Dumas

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69113 de M. William Dumas

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 10 janvier 2006