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1er mars 2011Rubrique : santéTitre : prise en chargeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : sportsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 26 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 19 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 4 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 14 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012
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15 février 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 septembre 2011
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15 février 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 17 janvier 2012