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16 mars 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 22 novembre 2011
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9 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : associationsTitre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesRéponse publiée le 30 mars 2010
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2 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 mars 2010
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23 février 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 décembre 2010
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23 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 avril 2010