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Réponse publiée le 3 février 2009
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4 novembre 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : montantRéponse publiée le 27 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 27 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 3 mars 2009
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Réponse publiée le 27 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille des évadésRéponse publiée le 3 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 20 janvier 2009