• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118013 de M. William Dumas

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118012 de M. William Dumas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118011 de M. William Dumas

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118010 de M. William Dumas

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117345 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117343 de M. William Dumas

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117342 de M. William Dumas

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117169 de M. William Dumas

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117168 de M. William Dumas

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonction publique : personnel

  Question sans réponse
• 25 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3196 de M. William Dumas

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question posée en séance