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29 janvier 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 25 mars 2008
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Réponse publiée le 25 mars 2008
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29 janvier 2008Rubrique : défenseTitre : ECMMSSARéponse publiée le 30 janvier 2008
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15 janvier 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 16 novembre 2010
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15 janvier 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 11 mars 2008
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8 janvier 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 1er avril 2008
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8 janvier 2008Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 2 août 2011
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8 janvier 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 19 août 2008
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 novembre 2007