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7 mai 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : cotisationsRéponse publiée le 1er mars 2016
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 2 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 7 juillet 2015
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9 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : site InternetRéponse publiée le 26 novembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationRéponse publiée le 23 décembre 2014
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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26 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 11 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : santéTitre : endométrioseRéponse publiée le 4 juin 2013