• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18619 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 13 février 2013

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  Question au Gouvernement n° 533 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question posée en séance
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 18178 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 18129 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 17984 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 5 février 2013

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  Question écrite n° 17648 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 5 février 2013

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  Question écrite n° 17551 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 5 février 2013

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  Question écrite n° 17481 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16741 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16625 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Question sans réponse