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24 novembre 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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23 novembre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : tribunauxRéponse publiée le 19 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 22 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : voirieTitre : routesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mars 2011