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30 mars 2010Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 10 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 mars 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : CNAVRéponse publiée le 13 septembre 2011
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23 mars 2010Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 mars 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : entrepreneurs de spectacleRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 11 mai 2010