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12 janvier 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 27 décembre 2011
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22 décembre 2009Rubrique : défenseTitre : marineRéponse publiée le 6 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : voirieTitre : péagesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : santéTitre : rechercheRéponse publiée le 22 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 9 mars 2010
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19 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : libération conditionnelleQuestion posée en séance
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17 novembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 13 avril 2010
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17 novembre 2009Rubrique : outre-merTitre : COM : MayotteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012