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16 juin 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 15 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 25 août 2009
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14 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : sous-traitanceQuestion posée en séance
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12 mai 2009Rubrique : rechercheTitre : océanographieRéponse publiée le 12 janvier 2010
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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21 avril 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 18 août 2009
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31 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mars 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 28 septembre 2010
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24 février 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 13 octobre 2009