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4 août 2009Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 22 février 2011
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30 juin 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 11 mai 2010
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23 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : enseignementTitre : enseignement par correspondanceRéponse publiée le 8 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentaires et d'optiqueRéponse publiée le 13 octobre 2009
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9 juin 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 3 août 2010
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28 mai 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 10 novembre 2009