M. Yves Durand

Socialiste, écologiste et républicain

Nord (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 mai 2016

Question écrite n° 95665 de M. Yves Durand

Rubrique : entreprises

Titre : impôts et taxes

Réponse publiée le 4 avril 2017
10 mai 2016

Question écrite n° 95626 de M. Yves Durand

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 16 mai 2017
14 janvier 2016

Question au Gouvernement n° 3508 de M. Yves Durand

Rubrique : industrie

Titre : emploi et activité

Question posée en séance
22 septembre 2015

Question écrite n° 89009 de M. Yves Durand

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 12 janvier 2016
2 juin 2015

Question écrite n° 80566 de M. Yves Durand

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 16 juin 2015
2 juin 2015

Question écrite n° 80498 de M. Yves Durand

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 mai 2015

Question au Gouvernement n° 2891 de M. Yves Durand

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Question posée en séance
19 mai 2015

Question écrite n° 79870 de M. Yves Durand

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 30 juin 2015
21 janvier 2015

Question au Gouvernement n° 2470 de M. Yves Durand

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Question posée en séance
16 septembre 2014

Question écrite n° 64304 de M. Yves Durand

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 décembre 2014

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