M. Yves Durand

Socialiste, écologiste et républicain

Nord (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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22 décembre 1997

Question écrite n° 8030 de M. Yves Durand

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : collectivités locales : montant des pensions

Question sans réponse
6 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 144 de M. Yves Durand

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Question posée en séance
27 octobre 1997

Question écrite n° 5225 de M. Yves Durand

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 13 avril 1998

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