• 7 avril 2011

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  Question au Gouvernement n° 3144 de M. Yves Durand

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question posée en séance
• 5 avril 2011

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  Question écrite n° 104110 de M. Yves Durand

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 19 juillet 2011
• 29 mars 2011

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  Question écrite n° 103666 de M. Yves Durand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 24 mars 2011

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  Question au Gouvernement n° 3095 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 103243 de M. Yves Durand

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissement français du sang

  Réponse publiée le 31 mai 2011
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 103213 de M. Yves Durand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102301 de M. Yves Durand

  Rubrique : entreprises

  Titre : création et reprise

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 101959 de M. Yves Durand

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 août 2011
• 8 février 2011

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  Question écrite n° 99661 de M. Yves Durand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers de bloc opératoire

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 19 janvier 2011

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  Question au Gouvernement n° 2861 de M. Yves Durand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Niger

  Question posée en séance