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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 10 décembre 2009
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24 novembre 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 23 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 30 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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17 novembre 2009Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 17 août 2010
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17 novembre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 26 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 2 mars 2010