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23 juin 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 21 septembre 2010
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16 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 février 2010
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9 juin 2009Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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9 juin 2009Rubrique : publicitéTitre : développement durableRéponse publiée le 17 novembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 18 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 2 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : normes internationalesRéponse publiée le 22 septembre 2009