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27 mars 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 14 février 2012
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2 août 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 mai 2012
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26 juillet 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 23 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 10 janvier 2012