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26 janvier 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 9 novembre 2010
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21 janvier 2010Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 18 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 27 janvier 2010
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29 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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29 décembre 2009Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 6 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 29 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 avril 2010