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27 janvier 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 3 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : créationRéponse publiée le 8 décembre 2009
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27 janvier 2009Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 23 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 août 2009
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27 janvier 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 17 février 2009
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27 janvier 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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27 janvier 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 17 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 21 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 9 juin 2009