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20 janvier 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 10 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeRéponse publiée le 22 septembre 2009
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Réponse publiée le 31 mars 2009
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20 janvier 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 6 octobre 2009
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20 janvier 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 10 février 2009
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7 janvier 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion posée en séance
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30 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 21 avril 2009
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30 décembre 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 17 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 17 mars 2009