• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123971 de M. Christian Eckert

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123958 de M. Christian Eckert

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123956 de M. Christian Eckert

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123871 de M. Christian Eckert

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : acquisitions

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123866 de M. Christian Eckert

  Rubrique : animaux

  Titre : coccinelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123865 de M. Christian Eckert

  Rubrique : animaux

  Titre : coccinelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123849 de M. Christian Eckert

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123581 de M. Christian Eckert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123470 de M. Christian Eckert

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123002 de M. Christian Eckert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012