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22 novembre 2011Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 14 février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 13 mars 2012
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22 novembre 2011Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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9 novembre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 3 janvier 2012