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28 juin 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : bilanQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 9 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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15 juin 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 15 novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 23 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 9 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 août 2011