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14 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 16 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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8 juin 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeQuestion posée en séance
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7 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 30 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 30 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 30 août 2011