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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 3 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 15 mai 2012
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17 mai 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 septembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : acquisitionsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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11 mai 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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10 mai 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 30 août 2011