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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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22 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 5 octobre 2010
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25 mai 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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13 mai 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 15 mars 2011
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20 avril 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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23 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 18 mai 2010