M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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28 septembre 2011

Question au Gouvernement n° 3499 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Question posée en séance
30 août 2011

Question écrite n° 117104 de M. Christian Estrosi

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
30 août 2011

Question écrite n° 117103 de M. Christian Estrosi

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 17 janvier 2012
30 août 2011

Question écrite n° 117102 de M. Christian Estrosi

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 17 janvier 2012
30 août 2011

Question écrite n° 117101 de M. Christian Estrosi

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 1er mai 2012
30 août 2011

Question écrite n° 117100 de M. Christian Estrosi

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
30 août 2011

Question écrite n° 117034 de M. Christian Estrosi

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 17 avril 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114699 de M. Christian Estrosi

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : culture et communication : archives

Réponse publiée le 18 octobre 2011
28 juin 2011

Question écrite n° 112453 de M. Christian Estrosi

Rubrique : justice

Titre : système pénitentiaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112447 de M. Christian Estrosi

Rubrique : jeunes

Titre : santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Questions posées (archives)